FSFE – Sauvons le Partage de Code en Europe !

Devinette : Suite à l’annonce du 4/06/2018 par la multinationale multimilliardaire MICROSOFT qu’elle rachetait la firme GitHub pour 7,5 milliards de dollars, trouvez l’erreur qui s’est glissée dans l’image ci-dessus !

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La révision actuelle du droit d’auteur dans l’Union Européenne menace directement les Logiciels Libres (FLOSS – Free/Libre & Open Source Software) et Open Source (FOSS – Free & Open Source Software) ainsi que toutes leurs communautés.

Agissons dès maintenant et « avant le 20 Juin 2018 » pour préserver la capacité de créer et partager des logiciels en ligne en libre collaboration et sans aucun filtrage.

Sauvons l’avenir numérique de l’Europe, faisons en sorte que l’Article 13 de la réforme du droit d’auteur de l’UE soit réécrit ou supprimé.

Des spécialistes et groupes de défense des droits numériques s’inquiètent de plus en plus du projet de révision de la Directive européenne sur le Droit d’auteur, soumis au vote du Parlement le 20 juin 2018.

Selon la BBC, les « mèmes Internet », les « remix » et « autres contenus générés » par les utilisateurs pourraient aussi disparaître en ligne si les nouvelles règles proposées par l’UE sur les droits d’auteur étaient adoptées, préviennent les experts.

Vidéo de soutien de plusieurs artistes du Libre et de l’Internet

♦ A propos de l’initiative #SaveCodeShare

#SaveCodeShare est une initiative lancée par la FSFE (Free Software Foundation Europe) et OpenForum Europe en septembre 2017.

Elle vise à attirer l’attention sur l’impact néfaste de l’Article 13 de la Directive sur le droit d’auteur proposée pour les plateformes de partage de logiciels. Grâce à la recherche présentée dans leur Livre blanc (European Copyright Reform – Impact on Free and Open Source Software and Developer Communities), l’initiative montre qu’une meilleure sensibilisation est nécessaire pour comprendre où et comment l’innovation se déroule dans le marché actuel. Ceci est une première étape afin de créer un cadre réglementaire vraiment approprié. Et c’est ce que cette initiative vise à réaliser.

Votre terminal mobile, votre voiture, votre routeur Wi-Fi chez vous, votre télévision, les avions avec lesquels vous voyagez, tous contiennent du logiciel libre. Cette large réutilisation est possible parce que les logiciels libres et ceux à code source ouvert peuvent être librement partagés, étudiés et adaptés à tous les besoins.

#SaveCodeShare : une initiative vitale qui vise à attirer l’attention du plus grand nombre (professionnels et particuliers) sur l’impact néfaste de l’Article 13 de la Directive européenne sur le droit d’auteur proposée pour les plateformes de partage de logiciels.

L’UE s’apprête à voter le paquet de « réforme du droit d’auteur » qui sape profondément les fondements sur lesquels sont bâtis les logiciels libres et à code source ouvert. L’Article 13 de la proposition de la directive sur le droit d’auteur vise tous les services en ligne qui permettent à leurs utilisateurs et utilisatrices de téléverser et partager avec leurs pairs des contenus, notamment les plateformes de stockage de code.

#SaveCodeShare : Comment les FLOSS (Free/Libre & Open Source Softwares) sont menacés par l’Article 13 de cette Directive européenne ?

Si cette réforme du droit d’auteur devait être votée, chaque utilisateur ou utilisatrice d’une plateforme de partage de code, qu’il s’agisse d’une personne physique, d’une entreprise ou d’une administration publique, serait traité comme un potentiel contrevenant au droit d’auteur : tous ses contenus, y compris des dépôts entiers de code, seraient contrôlés et empêchés d’être partagés en ligne, à n’importe quel moment. Cela restreindrait la liberté des développeurs et développeuses d’utiliser des composants et des outils logiciels spécifiques, ce qui, en retour, conduirait à moins de compétition et d’innovation. Finalement, cela pourrait conduire à des logiciels moins fiables et à une infrastructure logicielle moins résiliente pour tout le monde.

#SaveCodeShare : si l’Article 13 de la Directive européenne était mis en pratique tel quel !

Nous, individus, développeurs et développeuses, organisations et entreprises qui développons ou nous appuyons sur l’écosystème des logiciels libres et à code source ouvert, appelons les décideurs européens à préserver les écosystèmes logiciels ouverts et collaboratifs. Nous appelons les législateurs européens à revoir en profondeur ou à supprimer l’Article 13 de la réforme du droit d’auteur de l’UE pour mettre fin aux risques qu’il fait peser sur les logiciels libres et à code source ouvert.

Sauvons l’avenir numérique de l’Europe, faisons en sorte que l’Article 13 de la réforme du droit d’auteur de l’UE soit réécrit ou supprimé.

Sauvons le Partage de Code ! Please Save Code Share!

♦ Réformons le droit d’auteur en Europe

Parlement européen – Rapport Reda

La Réforme

La directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins a été écrite afin d’adapter ces droits à l’ère numérique. Dans les faits, cette directive bloque les échanges des savoirs et de la culture entre les pays européens.

En suivant les recommandations du rapport de Julia Reda, l’Europe bénéficierait d’un droit d’auteur ayant comme objectif de promouvoir la créativité.
Le droit d’auteur ne doit pas se contenter de protéger les anciennes créations, mais doit surtout encourager largement la création future et débloquer ainsi un marché paneuropéen de la culture.

Fin 2013, l’Union européenne a lancé une consultation publique sur la réforme du droit d’auteur et des droits voisins. À la surprise générale, cette consultation a eu l’un des plus haut taux de participation jamais enregistrés. Tant de gens ont voulu avoir leur mot à dire que la Commission a dû prolonger la consultation. Au final, plus de 11.000 personnes et organisations ont contribué…

• Lire la suite sur : Réformons le droit d’auteur.eu

À coup sûr, ces filtres automatiques feraient état de nombreux faux-positifs. La suppression automatique de contenus signifierait que les personnes ayant contribué seraient présumées coupables jusqu’à prouver leur innocence : des contributions légitimes se verraient ainsi bloquées par la censure européenne.

♦ L’APRIL soutient l’initiative #SaveCodeShare

APRIL — Promouvoir et défendre le logiciel libre

Pionnière du logiciel libre en France, l’April, constituée de 4.151 adhérents (3.742 individus, 409 entreprises, associations et organisations), est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. En savoir plus…

L’actuelle revue du droit d’auteur de l’UE menace les Logiciels Libres et Open Source. Agissons dès maintenant pour préserver la capacité de chacun de créer et de partager des logiciels en ligne en libre collaboration !

• Sauvons le partage de code ! Appel à signature de la lettre ouverte « Save Code Share » – 26/04/2018
  En septembre 2017 la FSFE (Free Software Foundation Europe) et l’OFE (Open Forum Europe) ont lancé la campagne « Save Code Share » pour sensibiliser sur les risques que l’actuel projet de réforme du droit d’auteur de l’Union européenne fait peser sur le logiciel libre et les communautés de développeurs et développeuses. Au cœur de cette campagne un appel à signer une lettre ouverte pour demander la réécriture ou la suppression de l’article 13 du projet de réforme qui imposerait aux hébergeurs de contenus, comme les forges logicielles, de mettre en place un filtrage automatique des contenus, par exemple du code, mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices…
• Appel de l’eurodéputée Julia Reda du Parti Pirate : « Les machines à censurer arrivent : il est temps que la communauté du logiciel libre prenne conscience de son impact politique » – 12/04/2018
  Le développement du logiciel libre tel que nous le connaissons est menacé par les projets de réforme du droit d’auteur de l’Union européenne. La bataille continue autour de la proposition de réforme du droit d’auteur dans l’UE, se concentrant autour du projet de filtrer les contenus au moment de leur téléversement (en anglais). En résumé, on demanderait aux plateformes en ligne de contrôler les contenus chargés par leurs utilisateurs et utilisatrices afin de tenter de prévenir les violations du droit d’auteur par des filtres automatiques. Puisque la plupart des communications en ligne consistent en un dépôt de fichiers sur différentes plateformes, de telles « machines à censurer » auraient de larges conséquences, y compris pour les dépôts de logiciels libres et open source…

♦ #SaveCodeShare dans les médias

• Nouvelle loi sur le droit d’auteur : des effets dévastateurs / Contrepoints.org – 8/05/2018
  L’Article 13 a été spécifiquement rédigé pour satisfaire le désir à peine déguisé de l’industrie européenne du droit d’auteur d’attaquer des entreprises américaines prospères comme Google ou Facebook. Mais le filtrage des contenus mis en ligne est une arme grossière et va en affecter beaucoup d’autres comme le logiciel libre qui, ironiquement, vont être moins capables que les géants d’Internet de se conformer aux onéreuses exigences de la censure…
• La réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne alarme les libristes / ZDNet.fr – 29/04/2018
  L’impact potentiellement nuisible de ce projet de réforme, pointé depuis des mois, a suscité une lettre ouverte de 147 organisations au Conseil de l’Union européenne. Qui n’est pour l’instant pas parvenu à s’accorder…
• Réforme du droit d’auteur : 147 organisations chargent la directive européenne / Numerama.com – 26/04/2018
  Alors que le projet de réforme du droit d’auteur au niveau européen poursuit son cheminement, une coalition de 147 organisations appelle les États membres de l’Union à lui mettre un coup de frein…
• La réforme européenne du droit d’auteur ? – une menace pour le logiciel libre selon Glyn Moody / Framablog.org – 19/04/2018
  Comme vous l’avez peut-être lu dans l’appel de Julia Reda que nous avons publié hier, l’heure est à la mobilisation contre une proposition de directive européenne qui pourrait avoir des effets dévastateurs. Non, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) & Co ne seraient pas les premiers impactés, mais plutôt des entreprises moins bien armées et aussi des sites comme Wikipédia, ainsi que des plateformes de dépôt et partage de code qui constituent des ressources précieuses pour la communauté du logiciel libre…
• Head of copyright committee wants to deny EU creators the right to share / Creative Commons.org – 29/03/2018
  Over the last few years the European Union has been working on revising its rules on copyright. But the latest proposal from the head of the copyright committee would deny creators the right to refuse remuneration — the right to share a work without getting paid — which could undermine the use of CC licenses if approved…
• Directive droit d’auteur vs logiciels libres: une députée interroge la ministre de la Culture / ZDNet.fr – 6/02/2018
  La députée LFI Sabine Rubin pointe les dangers pour le développement des logiciels libres du projet de réforme de la directive droit d’auteur, et demande à Françoise Nyssen comment seront protégées les forges logicielles…
• Réforme européenne du droit d’auteur : une nouvelle directive contre les libertés fondamentales ! / LaQuadrature.net – 11/09/2017
  Ce ne sont plus seulement les organisations de la société civile qui affirment que le projet de directive sur le droit d’auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement européen, contient des dispositions attentatoires aux libertés fondamentales. Six États-membres ont adressé la semaine dernière des observations au Conseil de l’Union pour attirer son attention sur les dangers de certaines mesures, et en particulier une obligation de filtrage automatisé des plateformes…

Sauvons le Partage de Code !
Please Save Code Share!