Méga-fichier TES (Titres électroniques sécurisés), le dernier assaut du président Hollande et de son gouvernement contre notre démocratie
Après la « loi relatif au renseignement » votée main dans la main par la Gauche et la Droite en 2015, la Gauche de gouvernement nous remet ça avec le méga-fichier « TES » (Titres électroniques sécurisés) ! Mise à jour : 10/11/2016 – Ce qu’en disent les médias Méga-fichier TES, de quoi s’agit-il ? Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (pas une loi votée par les représentants du peuple !) autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité publié au Journal officiel de la République française (JORF) le 30 octobre 2016 sous le n° 0254 texte n° 18 Jean-Marc Ayrault – ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Jean-Yves Le Drian […]
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